Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre sexentrenous.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de sexentrenous.com.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par sexentrenous.com
Sexentrenous.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. Auteur de l'offre
ML.BOUTIQUE ( sexentrenous.com )
BP 30116
28102 Dreux cedex ( Eure et Loir )
Adresse e-mail : sexentrenous@gmail.com
Téléphone : 06.87.89.90.61
Fax : 02.37.46.70.69
RCS : 522 579 168
APE : 4791B
Déclaration CNIL : 1435203
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.
4. Commande
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par sexentrenous.com et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. sexentrenous.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, sexentrenous.com s'engage à en informer au plus vite le Client.
5. Paiement Sécurisé
Ce site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage protocole SSL 128 bits ( ), associé à la solution de paiement par carte Bancaire en ligne avec HIPAY & PAYPAL (n°1 mondial de paiement sur les sites e-commerce) sans passer par le serveur de sexentrenous.com, Le numéro de carte bancaire n’est donc connu que par les serveurs de paiement. A aucun moment, le numéro de carte n’est communiqué à sexentrenous.com.
Par carte La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
Autre moyen de paiement :
- WeXpay est un moyen de paiement sur internet, qui vous permet de payer vos achats avec vos espèces. il vous garantie la protection de vos données personelles, l'anonymat et la sécurité.
- par virement bancaire
- Par Mandat cash et internationnal.
- Par chèque Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement - bancaire français, à l'ordre de ML.BOUTIQUE. Inscrivez vos coordonnées au dos du chèque et
- postez votre réglement à :
ML.BOUTIQUE
BP 30116
28102 DREUX CEDEX
L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception du chaque ou du réglement par carte bancaire.
6. Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
- Le numéro de commande unique
- Le montant total de la commande, son prix TTC et le montant des frais de livraison calculé automatiquement par sexentrenous.com en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, est indiqué avant la validation de la commande par le Client.
- Le moyen de paiement choisi par le Client
- L'adresse de livraison
- L'identité et références du commerçant avec l'adresse géographique ou le consommateur peut déposer ses réclamations
7. Exécution
La commande dûment acceptée par sexentrenous.com dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 à 6 jours.
- commande traitée par ordre d'arrivée
- 48 à 72 heures pour les livraisons en France
- 5 à 7 jours pour les livraisons en Europe
- 15 à 30 jours pour les livraisons hors Europe.
Ces délais sont exprimés hors week-end et jours fériés.
Les expéditions vous sont signifiées par un email envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande.Haut de page
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.
REMBOURSEMENT
Paiment par Paypal = Remboursement sur le compte Paypal ayant été utilisé pour le règlement.
Paiement à l'aide d'un bon d'achat = Remboursement par avoir crédité sur le compte client.
Aucune dérogation ne pourra être demandée.
Le montant maximum du remboursement est le montant effectivement payé par l'internaute, toute remise, bon d'achat ou promotion accordée ne peut faire l'objet d'un remboursement.
8. Livraison
Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, sexentrenous.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de 48 heures, les dommages au transporteur, ainsi qu'au Service Clients de sexentrenous.com par e-mail ( sexentrenous@gmail.com ).
- Le Client peut suivre le processus de sa commande et de livraison sur le site, dans l’espace privé du Client, dans la rubrique Commandes. Le Client peut consulter ou imprimer les informations disponibles selon ses besoins.
En cas d'absence, le destinataire reçoit un avis de passage du transporteur, avec les instructions pour la livraison du colis dans un délai précisé par le transporteur. Au delà de ce délai, le colis est réexpédié par le transporteur à sexentrenous.com. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant par email le Service Clients par email ( sexentrenous@gmail.com).
9. Frais de Port et Expedition
France Métropolitaine :
Frais de livraison La Poste Colisimo: 7,90 €
Les frais de livraison sont offert en France métropolitaine au delá de 70€ d'achats, uniquement en livraison
Au delá de 70€ d'achats :
Frais de livraison La Poste Colissimo : Gratuit
Frais de livraison Zone A, Union Européenne, Suisse, Belgique, Luxembourg et Norvège ( livraison 10 à 15 jours ) la poste colissimo Internationnal: 18,90 €
Frais de livraison Zone B, Pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne), Maghreb ( Livraison 15 et 30 jours ) la poste colissimo internationnal : a partir de 20,62 € *** #
Frais de livraison Zone C, Pays d’Afrique hors Maghreb, Canada, Etats-Unis ( livraison 15 a 30 jours ) la Poste Internationnal : a partir de 45,90 € *** #
Frais de livraison Zone D, Autres Destinations Colissimo International à ( livraison entre 15 à 30 jours ) la Poste Colissimo Internationnal : a partir 50,26 € *** #
Frais de livraison Zone OM1, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy ( livraison 15 a 30 jours ) la Poste Colissimo Expert : a partir de 38,90 € *** #
Frais de livraison Zone OM2 Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises ( livraison 15 a 30 jours ) la Poste Colissimo Expert : a partir de 42,95 € *** #
*** ( Complément assurance et valeur marchandises )
# ( Voir le tableau des tarifs d'expédition de la poste )
Pour d'autres tarifs, veuillez consulter le Service Client par e-mail ou par fax.
tous les colissimo sont suivi avec ou sans signature ( avec signature si valeur au dessus de 200€ et avec assurance taux R2 R3 R4 R5 # )
Ces délais s'entendent pour tous produits disponibles immédiatement et en stock, produits sur mesure et produits sur commande: se référer au délai d'expédition précisé sur la fiche produit.
sexentrenous.com ne garanti pas les délais de livraison qui sont mentionné sur le site Internet, ces mentions ayant une valeur indicative. Les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés ; Le délai de distribution court á compter de la prise en charge par le transporteur jusqu'á la première présentation de l'envoi, sauf jour d'interdiction de circuler, jours fériés, en France ou á l'international, rétention en douane, cas de force majeure et/ou tout autre fait non imputable au transporteur.
Sexentrenous.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel retard ou manquement de livraison, engageant le transporteur que le client aura préalablement choisi sur la page de livraison.
10. Garantie
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de sexentrenous.com par e-mail, qui s'engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, ML.BOUTIQUE assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait des dits produits. sexentrenous garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Tous nos articles sont garantis 30 jours à partir de la date d'achat. sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.Ne sont repris que les articles dans leur emballage d'origine. Les frais d'expéditions resteront à la charge du demandeur. Un délai de 3 semaines est à prévoir.
11. Rétractation
Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit.
12. Informations
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de sexentrenous.com. De plus, s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
13. Sécurité
Sexentrenous.com garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur. L'utilisation de Protocole SSL 128 bits;, moyen de paiement sécurisé est homologué par les organismes bancaires français.
14. Signature - preuve
La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de sexentrenous.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et les paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.
15. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par sexentrenous.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de sexentrenous.com. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par ML.boutique est strictement interdite.
16. Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17. Responsabilité
Ni sexentrenous.com, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grâve, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempète, d'inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.
18. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. sexentrenous.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des informations associées.
Dans tous les cas, sexentrenous.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de vente ou de livraison.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
A défaut, le Tribunal de chartres est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
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